Conditions générales de vente

La vendeuse

La vendeuse est l’auto-entrepreneur Natacha Lavail, dont le siège social est situé 182 Route des Meunières, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

Le site

Le site est le présent site marchand https://easy-booking.me ou https://easy-booking.pro.

L’acheteur ou le client

L’acheteur (ou le client) désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit ou service vendu sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natacha Lavail et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://easy-booking.me, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

En acquérant un bien ou un service sur le site https://easy-booking.me, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Natacha Lavail se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par l’acheteur.

Produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Prix

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros.

La TVA n’étant pas applicable pour le type de société rattachée au site, les prix sont donc nets.

la TVA à l’autoliquidation peut être applicable

Natacha Lavail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Réductions

L’acheteur peut, s’il en possède un, utiliser un bon de réduction. Celui-ci devra être utilisé sur la page “Commande”, avant la validation de sa commande. Un bon de réduction ne pourra être appliqué une fois la commande enregistrée.

Commande

Pour commander un produit, l’acheteur devra procéder ainsi :

  • Ajouter au panier le / les produit(s) voulu(s)
  • Se connecter ou créer un compte sur le site
  • Renseigner son adresse de facturation
  • Payer en ligne via Paypal ou Stripe

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Natacha Lavail se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur.

Paiement

Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande.

Les produits mis en vente restent la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement définitif et intégral du prix par l’acheteur.

Le paiement doit être réalisé par carte bancaire via Stripe ou via la plateforme Paypal.

La transmission des coordonnées bancaires de l’acheteur s’effectue directement sur le site Stripe ou Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Mes coordonnées bancaires de l’acheteur, qui seront à saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de la commande et sont détruites par la suite. Le site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations.

Droit de rétractation

Pour toute commande passée sur le site, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception du paiement pour demander un remboursement s’il n’est pas satisfait. Au-delà de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Les permissions de téléchargement et clés de licence des produits remboursés seront supprimés et ne pourront alors plus être utilisés. Aucun support ou mise à jour ne sera fourni une fois le remboursement effectué.

Clés de licence

Certains produits ou services vendus sur le site nécessitent une clé de licence pour le support et les mises à jour.

La clé de licence est envoyée par e-mail à l’acheteur à la réception du paiement. La clé de licence sera également conservée par le site et l’acheteur pourra la retrouver dans la rubrique “Mon compte” du site. Elle sera requise et demandée pour toute demande de support ou mise à jour.

Une clé de licence est strictement personnelle, et ne doit être l’objet d’aucun partage ou revente. Une clé de licence est valable un (1) an à compter de la réception du paiement. Si une clé n’est pas renouvelée après un (1) an, l’acheteur pourra continuer d’utiliser le produit mais n’aura plus accès au support et aux mises à jour.

Les utilisateurs d’anciennes extensions ayant acheté un produit en utilisant le code promo PRO_UPGRADE bénéficient d’une licence “Infinie” qui ne nécessite pas d’être renouvelée tous les ans.

L’acheteur aura accès à un bon de réduction de 25% pour renouveler sa licence avant qu’elle expire. Le bon de réduction est strictement personnel, et ne doit être l’objet d’aucun partage ou revente. Le bon de réduction doit être utilisé avant que la licence n’expire.

Support et mises à jour

Pour l’achat de certains produits ou services sur le site, l’accès au support et aux mises à jour nécessite une clé de licence valide.

Le support n’inclut pas la résolution de conflits avec d’autres thèmes et extensions ni l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Natacha Lavail se réserve le droit de décliner toute demande d’ajout de fonctionnalités ou de compatibilité avec d’autres plugins ou thèmes.

Aucun support ne sera fourni en cas de modification du produit par le client.

Natacha Lavail se réserve le droit d’arrêter la maintenance des services à tout moment, auquel cas le client en sera informé sur le site. Le support et les mises à jour seront fournis jusqu’à expiration de la clé de licence ou pendant un (1) an après que le client en a été informé pour les licences “Infinies”.

Responsabilité

Natacha Lavail ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la vendeuse, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Natacha Lavail ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Natacha Lavail sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le site sont sous licence GPL V3.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Natacha Lavail. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Informatique et libertés

Natacha Lavail collecte et conserve les données nominatives fournies par l’acheteur pour des raisons légales, le traitement des commandes et l’établissement des factures.

En vertu de la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut modifier les informations le concernant dans la rubrique “Mon compte” du site.

Le client peut demander la suppression de son compte et les données associés à tout moment en envoyant un message à contact[at]easy-booking.me.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.